Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Lutte contre l'indépendance fictive

1ère lecture

M. Olivier JACQUIN

auteur de la proposition de loi

10'
M. Jean-Luc FICHET

rapporteur de la commission des affaires sociales

10'
Mme Élisabeth BORNE

ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
1. M. Michel CANÉVET

(UC)

6'
2. M. Serge BABARY

(Les Républicains)

5'
3. M. Pierre-Jean VERZELEN

(Les Indépendants)

4'
4. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

4'
5. M. Dominique THÉOPHILE

(NI)

4'
6. M. Henri CABANEL

(RDSE)

4'
7. M. Pascal SAVOLDELLI

(NI)

4'
8. Mme Monique LUBIN

(NI)

6'
9. Mme Frédérique PUISSAT

(NI)

5'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Patrick KANNER

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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