Proposition de loi : Monde combattant
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
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Mme Geneviève DARRIEUSSECQ
ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants -
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Total :
0'
II. - VOTE SUR L’ENSEMBLE DE LA PROPOSITION DE LOI
z Le Sénat a adopté