Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Fondation du patrimoine

2ème lecture

Article 1er (Supprimé) (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Article 1er bis (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Article 3 (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Article 5 (Suppression conforme) (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Article 6 bis (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Article 7 (Suppression conforme) (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Intitulé de la proposition de loi (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Mme Roselyne BACHELOT

ministre de la culture
Mme Sabine DREXLER

rapporteur de la commission de la culture

7'
1. M. Jean-Pierre DECOOL

(Les Indépendants)

5'
2. Mme Monique de MARCO

(GEST)

5'
3. Mme Nadège HAVET

(RDPI)

5'
4. M. Bernard FIALAIRE

(RDSE)

5'
5. M. Pierre OUZOULIAS

(NI)

5'
6. Mme Dominique VÉRIEN

(UC)

5'
7. Mme Marie-Pierre MONIER

(SER)

5'
8. M. Max BRISSON

(NI)

5'
__
Total :

0'

Le Sénat a adopté

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