Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Nouvelle lecture

M. Adrien TAQUET

secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles
M. Philippe BAS

rapporteur de la commission des lois

10'
1. Mme Esther BENBASSA

(NI)

4'
2. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

4'
3. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

4'
4. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

4'
5. M. Philippe BONNECARRÈRE

(UC)

6'
6. M. Jean-Yves LECONTE

(SER)

6'
7. Mme Vanina PAOLI-GAGIN

(Les Indépendants)

4'
8. M. Stéphane LE RUDULIER

(Les Républicains)

8'
__
Total :

40'

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : M. BAS (commission des lois)
Pour : M. Philippe BAS

Contre : Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Tombé
Amt n° 3

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 4

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Tombé
Amt n° 5

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Tombé
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Tombé
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Tombé
Amt n° 8

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Tombé
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Tombé
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Tombé
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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