Projet de loi : Délais d'organisation des élections municipales partielles
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté