Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2021

Seconde partie

Compte spécial - Développement agricole et rural

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-78

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° II-168 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° II-212 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Non soutenu
Amt n° II-397 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° II-411 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. ANGLARS

Sort : Rejeté
Amt n° II-692 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° II-736

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-888 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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