Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-875
27 novembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
(n° 137 , 138 , 143)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LONGUET
au nom de la commission des finances
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 |
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Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 |
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Vie de l’élève |
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Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 |
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Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 |
| 15 000 000 |
| 15 000 000 |
Enseignement technique agricole dont titre 2 | 15 000 000 |
| 15 000 000 |
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TOTAL | 15 000 000 | 15 000 000 | 15 000 000 | 15 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
On observe depuis 2018 une baisse continue du nombre d’enseignants dans les collèges et lycées agricoles. Le PLF pour 2021 prévoit cette année encore une diminution de 80 ETP, faisant suite à la suppression de 60 ETP en 2020 et 50 en 2019. Cette évolution intervient alors que, par rapport à l'année scolaire précédente, le nombre d’élèves est en hausse pour la première fois depuis une décennie dans les collèges agricoles.
Cette situation n’est pas soutenable sur le long terme au regard des enjeux auxquels l’ensemble de la filière agricole doit faire face. Selon un décompte effectué en juin 2020, la situation financière de 81 établissements sur 173 est source d'inquiétude et 31 % des centres de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) étaient déficitaires fin 2019
Le présent amendement vise donc à permettre le rétablissement des emplois supprimés dans l’enseignement agricole public comme privé au cours des trois dernières années, pour un total de 12,5 millions d’euros.
En outre, un plan pluriannuel de requalification au bénéfice des agents de catégorie 3 – c'est-à-dire les professeurs de l’enseignement agricole privé – a également été annoncé l’année précédente et la première vague de requalifications devrait avoir lieu au premier semestre 2021 au titre de 2020. Cependant, aucun crédit budgétaire dédié à cette revalorisation ne figure dans le programme 112. En conséquence, le présent amendement prévoit également les crédits nécessaires à cette revalorisation, estimés à 2,5 millions d’euros.
Les crédits sont prélévés sur l'action n° 8 du programme 214 et abondent l'action n° 1 et l'action n° 2, à parts égales, du programme 143.