En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 137 , 138 , 139)

AMENDEMENT

présenté par

Mme CONCONNE, MM. ANTISTE, MONTAUGÉ, TISSOT, Patrice JOLY et KANNER, Mme JASMIN, M. LUREL, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à compenser une éventuelle baisse du POSEI (Programme d’Options Spécifiques à l’Éloignement et à l’Insularité) pour les agriculteurs ultra-marins.

En effet, malgré l’engagement de la commission européenne et la mobilisation des Ministères de l’agriculture et des outre-mer, le maintien des crédits du POSEI n’est toujours pas assuré et ils pourraient même enregistrer une baisse de 25 millions d’euros dont 11 millions pour les régions ultra-périphériques françaises.

Une telle baisse ne serait pas viable pour de nombreuses filières agricoles ultra-marines. A titre d’exemple, la Martinique perdrait à elle seule 31 millions d’euros sur 7 ans.

Cet amendement vise donc à compenser cette baisse si elle venait à être confirmée lors des négociations en cours par une aide nationale d’un montant équivalent.

Il prélève ainsi 11 millions d’euros du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture» dans son action 4 « Moyens communs » pour les orienter vers le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture de l’agroalimentaire de la forêt et de la pêche et de l’aquaculture » dans son action 21 "Adaptation des filières à l'évolution des marchés".