Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-711 rect.
27 novembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
(n° 137 , 138 , 143)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. GOLD, ARTANO et BILHAC, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 |
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Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 |
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Vie de l’élève | 1 000 000 |
| 1 000 000 |
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Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 |
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Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 |
| 1 000 000 |
| 1 000 000 |
Enseignement technique agricole dont titre 2 |
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TOTAL | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
S’inscrivant dans le cadre du Plan vélo et mobilités actives, le dispositif « Savoir rouler à vélo » propose de renforcer la pratique du vélo en toute sécurité chez les enfants de 6 à 11 ans. La loi d’orientation des mobilités prévoit à ce titre la généralisation de l’apprentissage de la mobilité à vélo, ce qui participera à la formation d’une « génération vélo ».
Le présent amendement invite le Gouvernement à préciser les moyens qui seront dédiés à ce dispositif en proposant d’inscrire 1 million d’euros pour 2021.
Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de transférer 1 million d’euros de l’action n°01 « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » du programme n° 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » vers l'action n° 2 « Santé scolaire » du programme n°230 « Vie de l’élève »
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.