Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-696
26 novembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
(n° 137 , 138 , 143)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. DOSSUS, Mme de MARCO, M. BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 |
|
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|
|
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 |
| 1 200 000 |
| 1 200 000 |
Vie de l’élève |
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|
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 |
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Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 | 1 200 000 |
| 1 200 000 |
|
Enseignement technique agricole dont titre 2 |
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|
TOTAL | 1 200 000 | 1 200 000 | 1 200 000 | 1 200 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement vise à rétablir les crédits du réseau CANOPE pour l’année 2021 par rapport à 2020.
En effet, alors que tous les acteurs de l’éducation reconnaissent le rôle majeur que CANOPE va être amené à jouer dans les transformations numériques du ministère de l’Education nationale, le gouvernement fait le choix de baisser la dotation de cet organisme et de diminuer son personnel de 45 équivalents temps plein.
Les auteurs de l’amendement souhaitent, a minima, le rétablissement de ces crédits et appellent le gouvernement à réellement acter la montée en puissance de ce dispositif, dès le présent texte budgétaire.
Pour être recevable, cet amendement minore de 1,2 millions d’euros le programme « Enseignement scolaire public du second degré », dans son action 12 « Pilotage, administration et encadrement pédagogique », en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et majore d’autant le programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale », dans son action 07 « Établissements d'appui de la politique éducative » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
Il est important de préciser que les sénatrices et sénateurs écologistes ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés au pilotage du secondaire. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager ainsi cet amendement. Ainsi, ils appellent le gouvernement à lever le gage.