Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

N°II-683

26 novembre 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 137 , 138 , 143)

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

présenté par

Mme BRULIN, MM. BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		8 498 280		8 498 280
Enseignement technique agricole dont titre 2	8 498 280 8 498 280		8 498 280 8 498 280
TOTAL	8 498 280	8 498 280	8 498 280	8 498 280
SOLDE	0		0

Objet

L'enseignement agricole pâtit aujourd'hui d'un manque, a minima de 134 postes. Ces derniers correspondent à la fois aux suppressions opérées ces dernières années et prévues pour les prochaines années mais aussi aux nouveaux besoins illustrés par la réforme des grilles horaires et du baccalauréat, ainsi que les dédoublements de classe nécessaires pour assurer un enseignement efficace et sécurisé, notamment lors des travaux dirigés nécessitant la manipulation de matériel dangereux ou la présence d’animaux. Afin de pallier à ce déficit, il conviendrait de budgéter 8 498 280 euros. Et si la commission Culture de l'Assemblée nationale avait adopté à l'unanimité un amendement visant à revaloriser les crédits de 5 millions d'euros, cette mesure n'a pas été confirmée en séance.

Il est donc proposé de prélever 8 498 280 euros au sein de l’action 1 du programme 214 pour les rediriger vers l’action 1 du programme 143 afin de compléter la mesure prise à l'Assemblée nationale.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).