Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

N°II-681

26 novembre 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 137 , 138 , 143)

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Adopté

présenté par

Mme BRULIN, MM. BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		1 761 351 1 761 351		1 761 351 1 761 351
Enseignement technique agricole dont titre 2	1 761 351 1 761 351		1 761 351 1 761 351
TOTAL	1 761 351	1 761 351	1 761 351	1 761 351
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à permettre un rattrapage des rémunérations des assistants éducatifs de l’enseignement agricole prises en charge par le ministère de l’agriculture, et ce afin de les aligner sur les traitements des assistants d’éducation pris en charge par le ministère de l’éducation nationale. En effet, alors que l’écart avait été ramené à 251 euros en 2019, il devrait être cette année de 1411 euros. C’est pourquoi il est proposé d’opérer ce rattrapage pour les 1251 personnels concernés en redirigeant 1 761 351 euros de l’action 1 du programme 214 vers l’action 1 du programme 143.