Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

N°II-666

25 novembre 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 137 , 138 , 143)

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2	1 800 000		1 800 000
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		1 800 000		1 800 000
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	1 800 000	1 800 000	1 800 000	1 800 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à permettre l’attribution de la prime informatique aux professeurs documentalistes.

Une prime informatique d’un montant de 150 euros va être attribué aux professeurs. Or, il n’est pas prévu, à l’heure actuelle, que les professeurs documentalistes perçoivent la prime d’équipement informatique prévue pour les autres enseignants. L’objet de cet amendement est de leur permettre d’en bénéficier également

Afin d’être recevable, cet amendement est gagé ainsi :

- il abonde de 1,8 million d’euros, en AE et CP, l’action 04 – Formation des personnels enseignants du programme 140 « Enseignement scolaire public du 1^er degrés »

- il diminue de 1,8 million d’euros, en AE et CP, l ‘action 02 – Évaluation et contrôle du programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».