Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-665
25 novembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
(n° 137 , 138 , 143)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 | 3 000 000 |
| 3 000 000 |
|
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 |
|
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|
Vie de l’élève |
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|
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 |
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|
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 |
| 3 000 000 |
| 3 000 000 |
Enseignement technique agricole dont titre 2 |
|
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|
|
TOTAL | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à prévoir une dotation informatique pour les directeurs d’école.
Un amendement des députés socialistes a permis, lors de l’examen de la proposition de loi sur les directeurs d’école en juin 2020, que l’État fournisse à tous les directeurs d’école les outils nécessaires à leur mission. Cet amendement en est la traduction. Il prévoit une enveloppe de 3 millions d’euros pour doter et former les directeurs d’écoles aux outils numériques.
Afin d’être recevable, cet amendement :
- abonde de 3 millions d’euros, en AE et CP, l’action 04 – Formation des personnels enseignants du programme 140 « Enseignement scolaire public du 1er degrés »
- diminue de 3 millions d’euros, en AE et CP, l ‘action 02 – Évaluation et contrôle du programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale ».