Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-664
25 novembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
(n° 137 , 138 , 143)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 | 30 000 000 |
| 30 000 000 |
|
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 |
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Vie de l’élève |
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Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 |
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|
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 |
| 30 000 000 |
| 30 000 000 |
Enseignement technique agricole dont titre 2 |
|
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TOTAL | 30 000 000 | 30 000 000 | 30 000 000 | 30 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement d vise à renforcer les moyens des RASED.
Les professeurs spécialisés et les psychologues scolaires sont des renforts utiles aux équipes enseignantes et aux parents. Dans le contexte inédit que connaît l’institution scolaire, il n’est pas possible qu’elle se prive de leurs compétences. Les besoins en postes existaient avant la crise sanitaire, ils n’ont pas disparu depuis, bien au contraire. C’est pourquoi un moratoire sur la fermeture des postes en Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) devrait être appliqué, ainsi qu’une carte des renforts nécessaires en lien avec le collectif national des Rased. C’est l’objet de cet amendement.
Afin d’être recevable, cet amendement propose :
- Une augmentation de 30 000 000 € en AE et CP de l’action 03 – « Besoins éducatifs particuliers » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ;
- Une diminution de 30 000 000 € en AE et CP de l’action 08 – » Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale ».