Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

N°II-662

25 novembre 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 137 , 138 , 143)

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2	30 000 000		30 000 000
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		30 000 000		30 000 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	30 000 000	30 000 000	30 000 000	30 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à augmenter de 30 millions les crédits pour la formation des enseignants.

La formation des enseignants doit permettre un approfondissement sérieux des contenus didactiques et répondre à des besoins de formation « à la demande » ciblés par les équipes selon leurs problématiques et permettre aux personnels d’avoir accès à des domaines différents et de répondre à des aspirations personnelles. Le schéma directeur de la formation des personnels de l’Education nationale, qui a été mis en place, doit évoluer, en concertation avec les équipes, afin d’être au plus près de leurs besoins. La réussite de tous les élèves implique de doter les enseignants d’une formation initiale et continue de qualité tout au long de leur carrière.

Pour rappel, le PLF 2020 diminuait ces crédits de près de 30 millions d’euros par rapport à 2019. Cet amendement propose donc d'augmenter pour 2021 les crédits alloués à la formation des personnels enseignants de 30 millions d'euros, comme ils l'étaient en 2019.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ce n’est évidemment pas notre intention et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Ainsi cet amendement procède à :

- Une augmentation de 30 000 000 € en AE et CP de l'action 04 « Formation des personnels enseignants » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré »
- Une diminution de 30 000 000 € en AE et CP de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale »