Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-661
25 novembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
(n° 137 , 138 , 143)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mme VAN HEGHE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 |
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Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 |
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Vie de l’élève |
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Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 |
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|
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 |
| 1 761 351 1 761 351 | 1 761 351 1 761 351 | |
Enseignement technique agricole dont titre 2 | 1 761 351 1 761 351 | 1 761 351 1 761 351 | ||
TOTAL | 1 761 351 | 1 761 351 | 1 761 351 | 1 761 351 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à porter à un coût équivalent la rémunération des AE du Ministère de l'Agriculture avec celle du Ministère de l'Education Nationale.
Après plusieurs années d’effort pour ramener le coût de la rémunération annuelle des AE au niveau de ceux de l’Éducation Nationale, le PLF 2020 a amplifié de nouveau l’écart à -1 411 € , soit 1 761 351 euros.
Cet amendement propose de porter les crédits des personnels AE de l'Enseignement Agricole à une hauteur équivalente à ceux du MEN, cela pour les 1251 ETP d’AE dont bénéficient les lycées agricoles publics.
Afin d'être recevable, cet amendement propose :
- Une augmentation de 1 761 351 € en AE et CP du titre 2 du programme 143 « Enseignement technique agricole » ;
- Une diminution de 1 761 351 € en AE et CP du titre 2 du programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale ».
Les crédits à abonder, en AE et en CP, sont ceux de l’action 01 « mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics » du programme 143 « Enseignement technique agricole »
les crédits à diminuer, en AE et en CP, sont ceux de l’action 01 « Pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale ».