Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

N°II-649

25 novembre 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 137 , 138 , 143)

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER et STANZIONE, Mmes VAN HEGHE, LUBIN

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2	20 000 000		20 000 000
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2		20 000 000		20 000 000
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	20 000 000	20 000 000	20 000 000	20 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à financer la création d’une indemnité de fonction pour les personnels accompagnant en situation de handicap (AESH) d’un montant de 50 € nets/mois.

Ces personnels sont les acteurs essentiels à la réussite du projet de la Nation d’inclusion des élèves en situation de handicap. Ces agents perçoivent en moyenne 760 € nets/mois. Cette indemnité constituerait une amélioration significative de leurs conditions salariales.

Une telle mesure représenterait une enveloppe supplémentaire de 20 millions d’euros pour l’exercice 2021.

Afin d’être recevable cet amendement est gagé comme suit. Il procède à :

- Une augmentation de 20 000 000 € en AE et CP au titre 2 de l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève » ;

- Une diminution de 20 000 000 € en AE et CP au titre de de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés »