Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-570 rect. bis
27 novembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
(n° 137 , 138 , 143)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme Nathalie DELATTRE, MM. GROSPERRIN, BACCI, BAS et BASCHER, Mmes BERTHET et BILLON, M. Étienne BLANC, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. BONHOMME, BONNE, BONNUS, BOUCHET et BRISSON, Mmes CANAYER et CHAUVIN, MM. COURTIAL et CUYPERS, Mme Laure DARCOS, MM. DARNAUD, DAUBRESSE et DECOOL, Mme DEROMEDI, M. FIALAIRE, Mme DI FOLCO, M. Bernard FOURNIER, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. GENET, Mme Frédérique GERBAUD, M. GREMILLET, Mme GRUNY, MM. HINGRAY, HOUPERT, HUGONET, KERN, KLINGER, LAMÉNIE, LAUGIER, Daniel LAURENT, LEFÈVRE, LEVI et LONGUET, Mmes LOPEZ, Marie MERCIER et MICOULEAU, MM. PACCAUD, PANUNZI et PERRIN, Mmes de LA PROVÔTÉ et PUISSAT, MM. RAPIN, RIETMANN, SAVIN et SOMON, Mme VENTALON et M. VOGEL
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d?engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 |
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Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 |
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Vie de l?élève |
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Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 |
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Soutien de la politique de l?éducation nationale dont titre 2 | 6 000 000 | 6 000 000 | ||
Enseignement technique agricole dont titre 2 | 6 000 000 | 6 000 000 | ||
TOTAL | 6 000 000 | 6 000 000 | 6 000 000 | 6 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Les crédits du programme 143 pour l?enseignement technique agricole ne sont pas à la hauteur des défis qu?il doit désormais relevé. En 2020, la situation s?est brutalement dégradée. La crise sanitaire et économique, qui a profondément touché l?enseignement agricole est venue percuter de plein fouet un projet de budget pour le programme 143 construit autour d?un schéma de rationalisation des moyens qui ne laisse aucune marge de man?uvre pour développer l?enseignement agricole ni pour faire face au moindre imprévu. L?avenir de l?enseignement agricole est désormais en jeu.
Le présent amendement vise à augmenter de 6 millions d?euros les crédits du programme 143, notamment pour soutenir les maisons familiales rurales (action 2) qui dispensent avec succès des formations aux jeunes rencontrant des difficultés dans le cadre de l?institution scolaire. Les crédits sont prélevés sur l?action 09 « certification » du programme « soutien de la politique de l?éducation nationale » dont près de 32 millions d?euros budgétés n?avaient pas été consommés en 2019.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.