En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 137 , 138 , 139, 142)

AMENDEMENT

présenté par

M. MARCHAND

ARTICLE 54 QUINQUIES

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Alinéa 13

1° Remplacer les mots :

ainsi que

par les mots :

. Il peut contribuer à la prise en charge

2° Après le mot :

inondations

insérer les mots :

et dans la zone du territoire français la plus exposée au risque sismique

Objet

Les Antilles françaises sont les régions du territoire français où l’aléa et le risque sismiques sont les plus forts. À la suite des séismes qui se sont déroulés aux Saintes en 2004 et en Martinique en 2007, l’État a mis en place, dès 2007, le plan séisme Antilles, pour assurer la meilleure sécurité possible aux résidents antillais. Prévu pour une durée de 30 ans, l’axe majeur en est la réduction de la vulnérabilité du bâti, et en particulier du bâti existant, qui est le principal moyen de sauver des vies humaines.

La qualité des constructions est la meilleure des protections. Si une réglementation permet de mieux construire, en intégrant les normes parasismiques, l'habitat existant reste un sujet de préoccupation. Le plan séisme Antilles (PSA) est une stratégie complète, qui fait progresser la culture du risque et porte des mesures de construction ou de renforcement parasismique (le principal danger étant l’effondrement des bâtiments existants). Grâce au soutien du fonds Barnier, les premières phases du plan ont permis des résultats importants pour les centres de secours SDIS, les établissements scolaires et les logements sociaux.

Le soutien aux travaux des particuliers pour conforter leur habitation se fait au fils de l’eau dans le cadre des Plans de Prévention des Risques Naturels, dans une approche individuelle. Le lancement de la troisième phase du Plan séisme Antilles (2021-2027) est l’occasion de privilégier une approche collective, à la fois moins coûteuse et plus efficace.

L’objet de cet amendement est donc harmoniser l’intervention du fonds Barnier, en permettant de procéder comme dans les Programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) : définir les travaux éligibles et s'appuyer sur les collectivités locales qui connaissant bien leurs territoires, les constructions et les habitants notamment pour réaliser les études de diagnostic.

Cet amendement ne crée pas de charge nouvelle : il permet de redéployer, à budget global inchangé sur le programme de prévention des risques (P181) et dans un objectif de simplification, des aides aux travaux de réduction de la vulnérabilité auparavant prévues par les plans de prévention des risques sismiques aux Antilles.