Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

N°II-470

24 novembre 2020

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 137 , 138 , 139, 142)

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

présenté par

M. Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. KANNER, DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien au secteur du réemploi

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		25 000 000		25 000 000
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
Fonds de soutien au secteur du réemploi	25 000 000		25 000 000
TOTAL	25 000 000	25 000 000	25 000 000	25 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement propose de créer un fonds de soutien au secteur du Réemploi solidaire doté de 25 M €.

Le secteur du Réemploi Solidaire a été touché de plein fouet lors du premier confinement. Leurs pertes nettes étaient estimées à plus de 50M € malgré le chômage partiel et les aides du fonds de solidarité.

Pour permettre à ces associations d’affronter la deuxième vague mais aussi les suites territoriales et nationales de la crise, la création d’un fonds de soutien exceptionnel semble indispensable.

Ce fonds viendra utilement accompagner le dispositif d’urgence prévu dans le cadre de la Mission Plan de Relance mais dont le montant, 21 millions d’euros, ne semble pas suffisant au vu des besoins.

Dans cette période, ces structures jouent un rôle majeur d’amortisseur de la grande précarité en distribuant gratuitement des biens de première nécessité, ou bien en revendant en dessous des prix du marché de l’occasion, des biens de consommation courante au plus grand nombre.

Elles sont aussi employeuses de plus de 20 000 salariés, dont une majorité de personnes se comptent parmi les plus fragiles et bénéficient de parcours d’insertion socio-professionnels.

L’appui de l’État pour le maintien de l’activité de ces structures territoriales, tout autant que pour leur développement au sein des cœurs de villes mais aussi des zones rurales, est un choix stratégique non négligeable pour faire face tant aux enjeux de cette crise, qu’aux enjeux écologiques, économiques et sociaux à venir.

Cet amendement propose de prélever 25 M € au sein de l’action n° 7 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité » afin de les orienter vers un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien ».