En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION PLAN DE RELANCE

(n° 137 , 138 , 139, 142)

AMENDEMENT

présenté par

M. FERNIQUE, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. PARIGI et BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, DOSSUS, GONTARD et LABBÉ, Mmes de MARCO et PONCET MONGE et M. SALMON

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement, inspiré de la proposition SD-A4.3 de la Convention Citoyenne pour le Climat visant à développer un plan d’investissement massif dans le transport ferroviaire, propose la relance des trains de nuits en augmentant l’investissement prévu par le Gouvernement dans le bleu budgétaire du programme « Ecologie » de la mission « plan de relance ». En effet, le montant tel que proposé par le Gouvernement est insuffisant pour permettre une véritable relance des trains de nuit en France et en Europe, comme une alternative efficace au transport aérien.

Au lieu de 100 millions d’euros pour deux ans tel que proposé par le Gouvernement, nous proposons de flécher, au nom du Réseau Action Climat, 150 millions d’euros par an, soit 300 millions sur deux ans, pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit. Cette recommandation a été définie à partir des estimations du collectif « Oui au train de nuit! » qui porte à 1,5 milliard d’euros, soit 150 millions annuels, l’investissement nécessaire d’ici 2030 pour créer 15 nouvelles lignes nationales.

Pour répondre à cet objectif, le présent amendement propose d’abonder de 300 millions d’euros sur 2 ans -soit 150 millions par an- les crédits alloués au dispositif “Soutien au secteur ferroviaire” de l’Action n°07 du Programme n°362. Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :

- augmente de 300 millions d'euros les crédits alloués à l'action n° 07 "infrastructures et mobilités vertes" du Programme n° 362 "Écologie"

- diminue de 300 millions d'euros les crédits alloués à l'action "Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises, modernisation des administrations régaliennes" du Programme n° 363 "Compétitivité".       

Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.