Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-270 rect.
25 novembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION PLAN DE RELANCE
(n° 137 , 138 , 139, 142)
AMENDEMENT
C | Demande de retrait |
---|---|
G | Demande de retrait |
Retiré |
présenté par
MM. LEVI et DÉTRAIGNE, Mme BILLON, M. Jean-Michel ARNAUD, Mme LÉTARD, MM. HENNO et CANEVET, Mmes SAINT-PÉ et de LA PROVÔTÉ, M. CADIC et Mme Catherine FOURNIER
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Écologie |
| 140 000 000 |
| 140 000 000 |
Compétitivité | 140 000 000 |
| 140 000 000 |
|
Cohésion dont titre 2 |
|
|
|
|
TOTAL | 140 000 000 | 140 000 000 | 140 000 000 | 140 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la situation catastrophique dans laquelle se trouvent les parcs de loisirs indoor (qui regroupent des bowlings, des laser game, des escape game, des parcs pour enfants) ; 12 000 emplois sont menacés de disparaître aujourd’hui.
Ces entreprises ont des charges fixes particulièrement lourdes, qui ne sont pas compensées par les aides déjà existantes. En moyenne, les 2 000 entreprises du secteur des loisirs indoor ont des charges fixes de 17 000€ par mois, soit 7 000€ de plus que ce que le fonds de solidarité propose aujourd’hui. Or, 70% de leurs charges fixes sont incompressibles. Il est ainsi demandé d’abonder le financement des entreprises de 7 000€ par mois pour les 2 000 entreprises de ce secteur, et ce pendant 10 mois afin de pouvoir les soutenir jusqu’à ce qu’elles puissent à nouveau retrouver un niveau d’activités certain, ce qui représente 140 millions d’euros.
Il est ainsi proposé d’abonder à hauteur de 140 millions d’euros l’action n°1 « Financement des entreprises » du programme 363 « Compétitivité ». Le prélèvement à due concurrence de 140 millions d’euros de crédits sur l’action n° 01 « Rénovation thermique » du programme 362 « Écologie » n’a vocation qu’à assurer la recevabilité financière de l’amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.