En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION PLAN DE RELANCE

(n° 137 , 138 , 139, 142)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes de CIDRAC, BOURRAT et MICOULEAU, M. Daniel LAURENT, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et DEROMEDI, MM. CAMBON et MEURANT, Mmes NOËL et BELRHITI, MM. BRISSON, MANDELLI et PELLEVAT et Mme LASSARADE

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 56 SEXIES

Après l’article 56 sexies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les subventions accordées dans le cadre du recyclage des friches et du foncier artificialisé inclus dans l’action 2 « Biodiversité, lutte contre l’artificialisation » du programme Écologie de la mission « Plan de relance » sont conditionnées au respect de performances techniques et environnementales : bâtiment bas carbone, respect de la biodiversité aux abords et végétalisation des opérations, l’utilisation de matériaux recyclés et biosourcés, durabilité de l’enveloppe des bâtiments pour les futures constructions ou rénovations de bâtiments sur ces friches.

Objet

Il est important que la revitalisation des friches s’effectue dans le cadre de recommandations, préconisations et prescriptions sur les futures constructions de bâtiments.

Ces dernières devront s’inscrire dans l’objectif des performances énergétiques et environnementales des logements pour le bien-être, qualité de vie des futurs occupants. Cette préoccupation apparait essentielle pour inciter et garantir des constructions sobres en énergie et carbone, utilisant des matériaux biosourcés et recyclés tout en respectant la biodiversité.

Ainsi, il serait opportun d'inclure un cadre environnemental à respecter pour les futurs maîtres d’ordre (aménageurs, collectivités locales…) visant à :

- Atteindre un niveau de qualité environnementale des logements répondant aux exigences de qualité de vie des futurs occupants des constructions ou rénovations des logements, de bâtiments respectueux de l’environnement ;

- Bonifier les aides visant des performances complémentaires de : bâtiments Bas Carbone, respect de la biodiversité aux abords et végétalisation des opérations mais aussi garantir l’utilisation de matériaux recyclés et biosourcés (utilisation de produits de déconstruction contenant de la matière recyclée ; produit à base de bois écocertifié ou encore utilisation de produits et de ressources de construction locaux) en introduisant des exigences d’Economie Circulaire dans le bâtiment ;

- Inciter par des bonifications la qualité de vie dans les logements et notamment la qualité des constructions ou rénovations en intégrant la qualité des produits (exemple étiquetage des matériaux A+), la qualité acoustique et la qualité de l’air dans les bâtiments).

Tel est l'objet du présent amendement.