Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-234 rect.
26 novembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
(n° 137 , 138 , 143)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
M. CANEVET, Mme LOISIER, MM. BONNECARRÈRE et CADIC, Mmes DINDAR, Nathalie GOULET, Catherine FOURNIER, PERROT et SOLLOGOUB, MM. MIZZON, VANLERENBERGHE, DÉTRAIGNE et CHAUVET, Mme FÉRAT, MM. Pascal MARTIN et KERN, Mmes SAINT-PÉ et BILLON et MM. LONGEOT, Loïc HERVÉ, LE NAY et MENONVILLE
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d?engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 |
|
|
|
|
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 |
|
|
|
|
Vie de l?élève dont titre 2 |
|
|
|
|
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 |
|
|
|
|
Soutien de la politique de l?éducation nationale dont titre 2 |
| 30 000 000 |
| 30 000 000 |
Enseignement technique agricole dont titre 2 | 30 000 000 |
| 30 000 000 |
|
TOTAL | 30 000 000 | 30 000 000 | 30 000 000 | 30 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
L?accroissement continu du nombre d?élèves de l?enseignement technique agricole ne peut se faire dans de bonnes conditions sans une hausse proportionnelle des crédits alloués à cet enseignement.
Le présent amendement vise ainsi à donner à l?enseignement technique agricole les moyens dont il a besoin, en allouant à part égales à l?enseignement public et privé (actions 1 et 2) 15 millions d?euros de crédits.
Les crédits sont prélevés sur l?action n° 6-politique des ressources humaines du programme Soutien de la politique de l?éducation nationale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).