En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION PLAN DE RELANCE

(n° 137 , 138 , 139, 142)

AMENDEMENT

présenté par

M. HUSSON

au nom de la commission des finances

ARTICLE 56 SEXIES

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I. – Alinéa 2

1° Première phrase

Après les mots :

plus de

insérer les mots :

deux cent

2° Seconde phrase

Supprimer cette phrase.

II. – Alinéas 3, 4 et 5, premières phrases

Après les mots :

plus de

insérer les mots :

deux cent

III. – Alinéa 9

Remplacer les mots :

d’un seuil d’effectif salarié

par les mots :

du seuil de deux cent cinquante salariés

Objet

Cet amendement vise à exclure les petites et moyennes entreprises (PME) du champ des contreparties exigibles des bénéficiaires des crédits de la mission « Plan de relance ».

Dotées de financements moins résilients, les PME constituent en effet les premières victimes de la crise actuelle. Ce sont précisément celles qui ont le plus besoin des dispositifs de relance pour sécuriser leur activité.

Or, des contreparties trop lourdes et difficiles à respecter pourraient conduire les PME à se détourner des outils prévus par le plan de relance. Les exemples sont nombreux : certaines PME pourraient ainsi renoncer à employer un apprenti ou un volontaire international en entreprises (VIE) malgré les crédits prévus à cet effet. Ce faisant, le risque serait de réduire l’efficacité des soutiens proposés, et de rompre avec l’objectif de placer les PME au cœur de la relance de notre économie.

Certes, le présent article envisage des objectifs qui ne peuvent qu’être soutenus, en matière de parité, de préservation de l’environnement et de bonne gouvernance. Toutefois, les contreparties aux aides accordées au titre de la mission « Plan de relance » ne seront pas nécessairement les plus à mêmes de parvenir à de meilleurs résultats.

 De plus, la plupart des crédits de la mission « Plan de relance » comprennent déjà des contreparties directes, justifiant les modalités des aides concernées, en termes de créations d’emplois, de décarbonation de la production ou encore de relocalisation d’activités stratégiques.

 Dans la période de crise que nous traversons, la préservation de l’économie et de l’emploi doit être la priorité. Pour cela, un juste équilibre doit être défini pour soutenir les PME dans leurs actions plutôt que de les contraindre à de nouvelles obligations.