Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-151
23 novembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION PLAN DE RELANCE
(n° 137 , 138 , 139, 142)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
MM. SAVOLDELLI, BOCQUET et LAHELLEC, Mme VARAILLAS
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Écologie | 150 000 000 |
| 150 000 000 |
|
Compétitivité |
| 150 000 000 |
| 150 000 000 |
Cohésion dont titre 2 |
|
|
|
|
TOTAL | 150 000 000 | 150 000 000 | 150 000 000 | 150 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Cet amendement vise à investir 150 millions d’euros par an pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement un réseau de trains de de nuit.
Le collectif "Oui au train de nuit !" estime ainsi à 1,5 milliard d’euros, soit 150 millions annuels, l’investissement nécessaire d’ici 2030 pour créer 15 nouvelles lignes nationales.
Pourtant, dans le cadre du plan de relance, seuls 50 millions sont prévus et encore sur une période de quatre années.
Cet amendement propose d’abonder avec cet objectif de développement de l’offre des trains de nuit à hauteur de 150 millions les crédits dédiés au « soutien au secteur ferroviaire » de l’action n°7 « infrastructure et mobilité verte » du programme 362 écologie par la mobilisation des crédits dédiés à la « transformation numérique de l’État et des territoires » de l’action n° 4 « Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes du programme 363 compétitivité.
Les auteurs de cet amendement appellent le gouvernement à lever le gage.