Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021
Direction de la Séance
N°II-1291 rect. bis
3 décembre 2020
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
(n° 137 , 138 , 143)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
MM. GOLD, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CORBISEZ et FIALAIRE, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme PANTEL et MM. REQUIER, ROUX et ARTANO
Article 33 (Crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport | 1 000 000 |
| 1 000 000 |
|
Jeunesse et vie associative |
|
|
|
|
Jeux olympiques et paralympiques 2024 |
| 1 000 000 |
| 1 000 000 |
TOTAL | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
S’inscrivant dans le cadre du Plan vélo et mobilités actives, le dispositif « Savoir rouler à vélo » propose de renforcer la pratique du vélo en toute sécurité chez les enfants de 6 à 11 ans. La loi d’orientation des mobilités prévoit à ce titre la généralisation de l’apprentissage de la mobilité à vélo, ce qui participera à la formation d’une « génération vélo ».
Le présent amendement invite le Gouvernement à préciser les moyens qui seront dédiés à ce dispositif en proposant d’inscrire 1 million d’euros pour 2021.
Afin de garantir la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé de transférer un million d'euros de l’action n°05 « Autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques » du programme n°350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » vers l'action n°3 « Prévention par le sport et protection des sportifs » du programme n°219 « Sport ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.