En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 137 , 138 , 143)

AMENDEMENT

présenté par

Mme BRULIN, MM. BACCHI, OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 33 (Crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

I. – Créer le programme :

Fonds complémentaire de soutien aux associations et aux structures en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise dans un premier temps à renforcer le FDVA. En effet, et plus encore au vu de la crise sanitaire, l’insuffisance de ce fond venu remplacer la réserve parlementaire pose question, et ce d’autant plus que le socle du FDVA est plus faible que la réserve. Ainsi, la dernière enquête du Mouvement associatif montre tout à la fois l’insuffisance des dossiers satisfaits (moins de la moitié) et la faiblesse des sommes attribuées aux associations par rapport aux besoins (rapport de 1 à 3 en moyenne).

 Cet amendement vise dans un second temps à renforcer les dispositifs en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire. En effet, la crise sanitaire a engendré des pertes de recettes pour ces structures. En parallèle, la reprise de leur activité ne pourra se faire qu’avec des protocoles sanitaires engendrant des surcoûts.

 Pour des raisons de règles budgétaires et d’impossibilité d’opérer des mouvements de crédits au sein d’un même problème, il convient donc :

- De ponctionner au sein du programme 163, 30 000 000 euros au sein de l’action 6

- De flécher la même somme au sein d'un nouveau programme dédié à renforcer le soutien aux associations et mouvements d'éducation populaire