Projet de loi : Code de la sécurité intérieure
1ère lecture
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M. Gérald DARMANIN
ministre de l'intérieur -
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Total :
50'
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
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Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 6
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté