Projet de loi : Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
1ère lecture
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M. Olivier VÉRAN
ministre des solidarités et de la santé -
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Total :
54'
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :