Proposition de loi Modernisation de la régulation du marché de l'art
Direction de la Séance
N°13 rect.
21 octobre 2019
(1ère lecture)
(n° 69 , 68 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. SUEUR, KANNER et Jacques BIGOT, Mme de la GONTRIE, MM. DURAIN et FICHET, Mme HARRIBEY, MM. KERROUCHE, LECONTE, MARIE, SUTOUR
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 5
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Alinéa 4
Supprimer les mots :
d’opérateur
Objet
amendement de cohérence
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.