Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux

1ère lecture

Mme Cathy APOURCEAU-POLY

auteure de la proposition de loi

10'
Mme Laurence COHEN

rapporteure de la commission des affaires sociales

10'
M. Adrien TAQUET

secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles
1. Mme Véronique GUILLOTIN

(NI)

5'
2. Mme Nadia SOLLOGOUB

(NI)

8'
3. Mme Émilienne POUMIROL

(SER)

9'
4. Mme Christine BONFANTI-DOSSAT

(NI)

7'
5. M. Jean-Pierre DECOOL

(Les Indépendants)

5'
6. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

5'
7. M. Martin LÉVRIER

(NI)

6'
8. M. Jérémy BACCHI

(CRCE)

5'
9. Mme Corinne IMBERT

(Les Républicains)

7'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Marie-Noëlle LIENEMANN

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Marie-Noëlle LIENEMANN

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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