En séance

Proposition de loi Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 677 , 172 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme POUMIROL, M. JOMIER, Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes JASMIN, LE HOUEROU, MEUNIER, ROSSIGNOL

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 4

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I. – Alinéa 3

Après le mot :

citoyen

insérer les mots :

des médicaments, des vaccins et

II. – Alinéa 4, première phrase

Après le mot :

citoyen

insérer les mots :

des médicaments, des vaccins et

Objet

Le groupe socialiste, écologique et républicain partage totalement l'objectif de l'article 4 de renforcement de la démocratie sanitaire via la création d'un observatoire citoyen des dispositifs médicaux.

Cet amendement vise à élargir le champ de cet observatoire citoyen des dispositifs médicaux afin que ses missions concernent également les médicaments et les vaccins.

Lors du récent examen du PLFSS 2021, la question de la transparence des prix du médicament a donné lieu à un large débat et à de multiples propositions d'amendements en faveur de celle-ci.

De même, la future mise en œuvre de la campagne publique de vaccination contre la covid-19 rend manifeste la nécessité de renforcer la transparence et la démocratie sanitaire constitutives de la confiance.

Cet amendement vise donc à répondre à l'exigence de rééquilibrage dans l'accès à l'information des pouvoirs publics et du grand public concernant le marché des médicaments, des vaccins et dispositifs médicaux.