Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi organique : Dette sociale et autonomie (PJLO)

Nouvelle lecture

Mme Brigitte BOURGUIGNON

ministre déléguée chargée de l'autonomie
M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

rapporteur de la commission des affaires sociales

10'
1. Mme Cathy APOURCEAU-POLY

(NI)

5'
2. M. Franck MENONVILLE

(NI)

5'
3. M. Jean-Noël CARDOUX

(Les Républicains)

8'
4. M. Yves DAUDIGNY

(SER)

6'
5. M. Guillaume ARNELL

(RDSE)

6'
6. M. Dominique THÉOPHILE

(NI)

6'
7. Mme Élisabeth DOINEAU

(NI)

6'
__
Total :

42'

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)
Pour : M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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