Amendement

Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

N°336

21 avril 2020

(1ère lecture)

(n° 403 , 406 )

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. BOCQUET et SAVOLDELLI, Mme BRULIN, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 3

(État B)

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Mission Enseignement scolaire

Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(en euros)

Programme	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2	84 107 500 84 107 500		84 107 500 84 107 500
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2	155 888 856 155 888 856		155 888 856 155 888 856
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		243 491 112		243 491 112
Enseignement technique agricole dont titre 2	3 494 756 3 494 756		3 494 756 3 494 756
TOTAL	243 491 112	243 491 112	243 491 112	243 491 112
SOLDE	0		0

Objet

Depuis le début du confinement, les enseignants et les parents pointent l'aggravation des inégalités sociales entre les élèves. En effet, la "continuité pédagogique" promue par le ministère omet les grandes inégalités qui demeurent entre les élèves quant à leur environnement de travail à domicile, l'accompagnement qu'ils ont de leurs parents et leur accès au matériel informatique. Pour pallier à ces inégalités, il est essentiel de faire des prochains mois en classe un moment de remise à niveau pour les élèves qui auraient "perdu" les trois derniers mois et demi de l'année scolaire. Cela implique d'une part un renforcement des postes d'enseignants dans le premier degré, comme annoncé par le ministre sans inscription budgétaire, mais aussi un maintien de l'ensemble des postes du primaire et du secondaire initialement supprimés dans la programmation des effectifs pour la rentrée 2020 et 2021. Plutôt que d'organiser un retour hâtif en classe à la mi-mai, la priorité doit se situer dans le renforcement du taux d'encadrement des élèves dès la rentrée. C'est le sens de cet amendement qui:

- Abonde à hauteur de 243 491 112 euros les programmes 140 « Enseignement scolaire public du premier degré (84 107 500 euros) à l’action 02 (84 107 500 euros), 141 « Enseignement scolaire public du second degré » (155 888 856 euros) aux actions 01 (25 761 294 euros), 02 (79 852 672 euros) et 03 (50 274 890) et 143 « Enseignement technique agricole » à l’action 01 (3 494 756 euros)

- Soustrait, en respect des contraintes constitutionnelles et issues de la LOLF, la même somme au programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » aux actions 01 (75 000 000 euros), 08 (125 000 000 euros) et 09 (43 491 112 euros).