Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020
Direction de la Séance
N°335
21 avril 2020
(1ère lecture)
(n° 403 , 406 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. BOCQUET et SAVOLDELLI, Mme BRULIN, M. OUZOULIAS
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Article 3
(État B)
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Mission Sport, jeunesse et vie associative
I. – Créer le programme :
Fonds d’urgence aux associations caritatives luttant contre l’épidémie de covid–19
II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :
(en euros)
Programme | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) |
Sport dont titre 2 |
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Jeunesse et vie associative |
| 30 000 000 |
| 30 000 000 |
Fonds d’urgence aux associations caritatives luttant contre l’épidémie de covid–19 | 30 000 000 |
| 30 000 000 |
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Jeux olympiques et paralympiques 2024 |
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TOTAL | 30 000 000 | 30 000 000 | 30 000 000 | 30 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
L’épidémie liée au coronavirus COVID-19 met une nouvelle fois en lumière la nécessité du maintien et de la pérennité des associations à vocation sociale et d’aide à la personne, mais aussi les conséquences budgétaires des décisions du gouvernement. Ainsi, la baisse des dons faisant suite aux décisions fiscales de transformation de l’ISF et de hausse de la CSG, accompagnée d’un désengagement financier de l’État rend de plus en plus précaire la situation de nombreuses associations.
Pleinement mobilisées pour accompagner les personnes particulièrement vulnérables au virus, les associations ont besoin d’un investissement massif de l’État. C’est pourquoi cet amendement ponctionne 30 millions d’euros à l’action n°6 Service national universel du programme 163 Jeunesse et vie associative pour les rediriger vers un nouveau programme dédié.