En séance

Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 403 , 406 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ROSSIGNOL, de la GONTRIE, CONWAY-MOURET, PRÉVILLE, JASMIN, GUILLEMOT, TOCQUEVILLE et BONNEFOY, M. Patrice JOLY, Mme LUBIN, MM. MARIE et DURAN, Mmes MEUNIER, GRELET-CERTENAIS et BLONDIN, MM. FICHET et DAUDIGNY, Mme MONIER, MM. TISSOT, COURTEAU et LECONTE, Mmes TAILLÉ-POLIAN et FÉRET et MM. FÉRAUD, KERROUCHE, TEMAL, MAZUIR et TOURENNE

Article 3

(État B)

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Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Fonds d’urgence pour permettre l’étude de l’impact psychosocial du télétravail

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

 (en euros)

Objet

Le télétravail n’est pas une organisation neutre du travail. Cette modification des pratiques peut emporter de lourdes conséquences sur le quotidien : difficulté voire impossibilité de déconnecter, amplitude horaire, gestion du quotidien du foyer, isolement, etc.

Le confinement de notre société a bouleversé nos pratiques et nos habitudes de vie. L’impact psychologique d’un tel bouleversement du quotidien ne peut être nié. Le télétravail, parfois organisé à marche forcée, s’est imposé comme la seule solution pour de nombreux.ses salarié.e.s, indépendant.e.s ou entrepreneur.se.s pour poursuivre leur activité.

Il ressort des propos du Gouvernement que même si la date du 11 mai augure d’un mouvement progressif de déconfinement, il ne s’agira pas d’un retour à la normale. Le fonctionnement habituel de notre société doit trouver de nouvelles modalités permettant à la fois le maintien de l’emploi et à la fois le respect des mesures de prévention sanitaire.

Cela implique que le télétravail est susceptible de progresser fortement et durablement.

Or, un changement aussi radical dans l’organisation de nos pratiques professionnelles ne peut s’improviser. Il est donc nécessaire d’engager les études et évaluations nécessaires à la formulation de recommandations permettant de garantir les droits et le bien-être des télétravailleurs et télétravailleuses.

Cette étude pourrait utilement être menée conjointement par l’Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et le Conseil supérieur pour l’égalité professionnelle (afin que ne soit pas masqués les impacts différenciés du télétravail sur les femmes et sur les hommes, en particulier lorsqu’il y a des enfants).

L’adaptation de notre société au risque sanitaire est nécessaire. Elle ne doit pas se faire au détriment des travailleurs et des travailleuses : il convient donc de déterminer et d’assurer au plus tôt les garanties de leur bien-être au travail. Cet amendement organise donc un fonds d’urgence dédié.