En séance

Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 403 , 406 )

AMENDEMENT

présenté par

M. de MONTGOLFIER

au nom de la commission des finances

Article 3

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Objet

Cet amendement vise à majorer les crédits du programme 357 « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire ».

Si la dotation de ce fonds a été multipliée par sept entre la première loi de finances rectificative et le deuxième projet de loi de finances rectificative, le niveau de l’aide principale, limité à 1 500 euros, demeure faible par rapport aux besoins de nombreuses entreprises alors que les entreprises sans salariés sont exclues de l’aide complémentaire.

Surtout, comme l’a indiqué le Premier ministre le 19 mai, le déconfinement, qui ne commencera que le 11 mai, sera très progressif. Certaines activités (restaurants, lieux de culture...) demeureront impossibles pendant plusieurs semaines et de nombreux secteurs verront leur activité durablement touchée par l'imposition de normes de distanciation sociale. Il conviendra, pour les entreprises concernées, de maintenir le bénéfice du fonds.

Le fonds de solidarité paraît donc insuffisamment calibré avec un montant d’environ 7 milliards d’euros, dont 6,25 milliards d’euros de crédits budgétaires de l’État. Le dispositif allemand équivalent est doté de 50 milliards d’euros, alors même que ce pays, actuellement moins atteint que la France par la crise sanitaire, commence d’ores et déjà un processus de déconfinement.

En conséquence, le présent amendement propose d'abonder l'action 01 du programme 357 de 2 milliards d'euros et de réduire d'autant, en conséquence, les crédits de l’action 01 du programme 358 « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire ».