En séance

Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 403 , 406 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MONTAUGÉ, TISSOT, Martial BOURQUIN, RAYNAL, KANNER et ÉBLÉ, Mme ARTIGALAS, MM. BOTREL et CARCENAC, Mme CONCONNE, MM. COURTEAU, DAUNIS et DURAN, Mme ESPAGNAC, M. FÉRAUD, Mme GUILLEMOT, MM. Patrice JOLY, LALANDE et LUREL, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. BÉRIT-DÉBAT et Joël BIGOT, Mmes GRELET-CERTENAIS et Gisèle JOURDA, M. KERROUCHE, Mmes PRÉVILLE et MONIER, MM. TEMAL, TODESCHINI, DURAIN

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 3

(État B)

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Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien exceptionnel aux productions saisonnières

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement propose de créer un fonds de soutien exceptionnel aux productions saisonnières particulièrement impactées par la crise liée au COVID-19.

Si cette crise impacte l’ensemble de notre filière agro-alimentaire, certains secteurs sont davantage touchés et doivent faire l’objet d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics.

C’est notamment le cas des productions saisonnières qui réalisent une part très importante de leurs chiffres d’affaires entre le mois de mars et de juin. Cette forte saisonnalité couplée à la fermeture des points de vente habituels plonge certaines filières dans une crise profonde qui met en question leur pérennité-même.

Les auteurs de cet amendement pensent particulièrement aux filières ovines et caprines qui bénéficient habituellement d’importants débouchés lors des périodes de fêtes religieuses des mois de mars et avril : agneaux, chevreaux, veaux... y sont particulièrement consommés. Ces animaux ne peuvent évidemment pas être stockées et doivent être vendus à ces périodes précises pour bénéficier de débouchés importants et permettre des prix rémunérateurs pour les éleveurs.

La filière gras est également fortement impactée avec la fermeture de la majorité de leurs points de vente et le changement des habitudes de consommations qui, en période de crise et dans le contexte anxiogène que nous connaissons, n’encouragent pas à l’achat de ce type de produits davantage considérés comme « festifs ». Il faut rappeler que cette filière a déjà été fortement impactée par plusieurs crises successives ces dernières années liées à l’épizootie aviaire. Elle est aujourd’hui bord de la rupture et il ne faudrait pas que cette nouvelle crise engendre sa disparition.

Les auteurs de cet amendement estiment donc que, parallèlement aux mesures de soutien d’ordre général accordées à notre agriculture, un effort financier spécifique et urgent doit être accordé aux productions saisonnières. C’est l’objet du présent amendement qui propose la création d’un fonds de soutien exceptionnel doté de 400 millions d’euros.