En séance

Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 359 , 358 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes CUKIERMAN, APOURCEAU-POLY, COHEN, GRÉAUME, ASSASSI et BENBASSA, M. BOCQUET, Mme BRULIN, MM. GAY, GONTARD et Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme PRUNAUD et M. SAVOLDELLI

ARTICLE 43

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Supprimer cet article.

Objet

Le développement et la mise en place d’accords d’intéressement dans les entreprises de moins de onze salarié.e.s est dangereux car elle accroît la logique productiviste au détriment de la santé des salarié.e.s mais surtout détourne les employeurs d’augmenter les salaires, qui contrairement à l’épargne salariale, ouvre des droits notamment en faveur de la retraite.

Pour ces raisons nous demandons la suppression de l’article 43.