Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique
Direction de la Séance
N°69
2 mars 2020
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 359 , 358 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BRULIN et CUKIERMAN, M. COLLOMBAT
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 26
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que les travaux puissent débuter avant l’avis de l’autorité environnementale. Ils estiment ainsi que le signal envoyé aux entreprises est celui d’une non prise en compte des enjeux environnementaux.