En séance

Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 359 , 358 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme MORHET-RICHAUD

au nom de la CS ASAP

ARTICLE 44

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 1

Remplacer le mot :

la

par le mot :

leur

II. – Alinéa 2

Après le mot :

alinéa

insérer les mots :

du I

III. – Alinéa 10

Supprimer les mots :

Les dispositions du présent III

IV. – Alinéa 11

Compléter cet alinéa par les mots :

, les B et C du présent III

V. – Alinéa 12

Compléter cet alinéa par les mots :

, le C du présent III

VI. – Alinéa 18

Après le mot :

plus

insérer le mot :

tard

Objet

Amendement rédactionnel.