Proposition de loi Congé pour le décès d'un enfant
Direction de la Séance
N°19
3 mars 2020
(1ère lecture)
(n° 350 , 349 , 346)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
Mme DOINEAU
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 1ER BIS
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Alinéa 6
Remplacer les mots :
à l’avant-dernier
par les mots :
au deuxième
Objet
Amendement rédactionnel.