Proposition de loi Libre choix du consommateur dans le cyberespace
Direction de la Séance
N°16 rect.
19 février 2020
(1ère lecture)
(n° 302 , 301 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Sagesse du Sénat |
Adopté |
présenté par
Mme NOËL et M. MONTAUGÉ
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 6
1° Au début, insérer la mention :
II. –
2° Remplacer les mots :
au présent I
par les mots :
au I du présent article
II. – Alinéa 7
Au début, insérer la mention :
III. –
III. – Alinéa 12
Remplacer les mots :
des alinéas précédents
par les mots :
du présent III
IV. – Alinéa 14, première phrase
Remplacer la mention :
II
par la mention :
IV
et la mention :
1°
par les mots :
premier alinéa
V. – Alinéa 15
Remplacer la mention :
III
par la mention :
V
VI. – Alinéa 16
Remplacer la mention :
IV
par la mention :
VI
VII. – Alinéa 17
Remplacer la mention :
V
par la mention :
VII
Objet
Amendement de coordination.