En séance

Proposition de loi Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 170 , 169 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes IMBERT et DESEYNE, M. Daniel LAURENT, Mme GRUNY, MM. BASCHER et GREMILLET, Mmes DEROCHE, MORHET-RICHAUD et BERTHET, MM. ALLIZARD et MORISSET, Mme NOËL, MM. BONNE, LAMÉNIE, PONIATOWSKI, LE GLEUT, BOUCHET et KENNEL, Mmes DEROMEDI et MICOULEAU, M. BAZIN, Mme PUISSAT, MM. Bernard FOURNIER et LEFÈVRE, Mme BRUGUIÈRE, M. CAMBON, Mmes Laure DARCOS et RAMOND et MM. VASPART et RAPIN

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

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Supprimer les mots :

les mineurs

Objet

C’est un amendement de conséquence de l’amendement par ailleurs proposé pour interdire d’inciter majeurs sous l’emprise d’un état alcoolique à consommer du protoxyde d’azote et de l’amendement visant à interdire la vente et la distribution de gaz protoxyde d’azote dans les débits de boissons.