En séance

Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 139 , 140 , 141, 145)

AMENDEMENT

présenté par

Mme CONCONNE, MM. ANTISTE et LUREL, Mme ARTIGALAS, M. MONTAUGÉ, Mme CONWAY-MOURET, MM. LALANDE, DURAN et MAZUIR et Mme MONIER

ARTICLE 50

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 13

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ouvrent également droit à une réduction d’impôt au taux de 60 % de leur montant les versements effectués par les entreprises au profit d’œuvres, d'organismes, de projets, d'opérations ou de sociétés tels que mentionnés au 1 du présent article s'ils sont établis dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédonie. 

Objet

La préservation et la mise en valeur du patrimoine est un enjeu important pour les territoires d'outre-mer à la fois pour des raisons culturelles : valoriser une histoire singulière dans des territoires où le besoin de se connecter à son histoire est important, que pour des raisons économiques : la nécessité de se tourner vers un "tourisme de sens" qui aille plus loin que l'offre balnéaire est aujourd'hui reconnue par tous les acteurs. En Martinique, par exemple, les lieux les plus visités sont des lieux de patrimoine comme les distilleries. La valorisation du patrimoine est un vecteur de développement et de différenciation dans la mesure où elle permet de diversifier l'offre et d'attirer des touristes à la recherche d'authenticité. 

Or, la mise en valeur de ce patrimoine a un coût difficilement supportable par les collectivités ultra-marines. Sans le concours de mécènes privés, il ne pourrait être préservé. Le musée de Saint-Pierre, qui a a ouvert en mai en Martinique et qui était un projet porté depuis de nombreuses années par la municipalité, n'aurait pas pu voir le jour sans mécénat. Il enregistrait, moins de 6 mois après son ouverture, plus de 30 000 visites ! C'est pourquoi il convient de maintenir la réduction d'impôt au taux de 60% en outre-mer, y compris pour des sommes dépassant 2 millions d'euros, afin de ne pas bloquer des projets de grande envergure dont ont besoin nos territoires. C'est l'objet de cet amendement.