En séance

Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 139 , 140 , 141, 145)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LÉONHARDT, Alain BERTRAND, CASTELLI et COLLIN, Mme COSTES, MM. GABOUTY, JEANSANNETAS et LABBÉ, Mme LABORDE et MM. REQUIER, ROUX et VALL

ARTICLE 72 SEXIES

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement supprime l'article 72 sexies, introduit à l'Assemblée nationale, qui prévoit d'affecter une partie des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements d'Ile-de-France et la Ville de Paris au financement de la Société du Grand Paris. 

Tout d'abord, cet ajout a été effectué sans concertation avec les Départements, et, s'il était définitivement adopté, conduirait à ponctionner jusqu’en 2022 une fraction des recettes perçues par les départements franciliens pour financer le développement du Grand Paris Express.

Il convient ensuite de rappeler que de très nombreux élus alertent depuis la conception de ce projet sur les risques liés à son financement. L’évaluation du coût du projet est d’ailleurs passée de 20 milliards en 2010 à 35 milliards aujourd’hui.

Enfin, comment justifier la contribution de l’ensemble des départements franciliens alors même que le Grand Paris Express concerne quasi exclusivement les territoires de petite couronne et que ces investissements pharaoniques, 40 milliards d’euros, vont amputer durablement la modernisation du réseau existant.

Pour que l’ensemble des Franciliens puissent bénéficier de cette nouvelle infrastructure, il sera indispensable que les usagers de grande couronne puissent rejoindre ce nouveau réseau en RER dans des conditions normales ce qui n’est absolument pas pris en compte aujourd’hui. Le réseau RER est au bord de l’implosion et les reports d’usagers de la route vers les RER qui découleront de la mise en place de la zone à faible émission d’ici 2030 sont extrêmement préoccupants pour la suite.

Il convient de revoir le projet Grand Paris Express et de rééquilibrer les investissements en Ile-de-France entre Paris et la petite couronne et les territoires de grande couronne. C’est une urgence.