Projet de loi PLF pour 2020
Direction de la Séance
N°II-899
3 décembre 2019
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 139 , 140 , 141, 145)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. BARGETON, PATIENT, RAMBAUD
et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
ARTICLE 48 NONIES
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Mesure de coordination avec l'amendement 1005 (article additionnel après l'article 6 bis) qui reporte en première partie l'article 48 nonies.