En séance

Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 139 , 140 , 141, 145)

AMENDEMENT

présenté par

M. de MONTGOLFIER

au nom de la commission des finances

ARTICLE 59 QUINDECIES

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 21

Rédiger ainsi cet alinéa :

a) L’ensemble des dépenses du budget de l’État, des recettes budgétaires et des dépenses fiscales ayant un impact significatif sur l’environnement, favorable ou défavorable ;

II. – Alinéa 23, seconde phrase

Supprimer la seconde occurrence du mot :

selon

III. – Alinéa 24

Remplacer le mot :

Ledit

par le mot :

Ce

IV. – Alinéa 26

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement rédactionnel et de précision.

Le rapport étant annexé au projet de loi de finances de l’année, il est disponible publiquement et il n’est donc pas nécessaire de prévoir explicitement sa communication à certains organismes.